Ontario: pas d’outrage au Parlement sur les centrales thermiques

à 14h21 HNE, le 5 mars 2013.

TORONTO – Les ministres libéraux ne sont pas coupables d’outrage au Parlement et n’ont pas intentionnellement trompé la Chambre en ce qui concerne la publication de documents sur l’annulation de la construction de centrales thermiques, a tranché le président de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Selon Dave Levac, il est évident que le ministre de l’Énergie de l’époque, Chris Bentley, et d’autres libéraux ont eu tort de prétendre, en septembre dernier, que tous les documents sur la construction des centrales de Mississauga et Oakville avaient été rendus publics.

Quelque 20 000 pages ont finalement été publiées en octobre, et d’autres encore ont été trouvées le mois dernier.

Par contre, en l’absence de preuves du contraire, M. Levac a fait valoir qu’il devait tenir pour acquis que les libéraux avaient été honnêtes et croyaient en ce qu’ils disaient à l’époque. Il n’y a ainsi pas eu de tentative de tromper la confiance de l’Assemblée législative, donc pas de cas d’outrage au Parlement de la part du gouvernement libéral, a précisé le président de l’Assemblée.

Le comité de la justice à Queen’s Park doit toujours enquêter sur une autre motion d’outrage concernant la publication des documents sur les centrales thermiques pour lesquelles le président avait conclu qu’il y avait «à première vue atteinte au privilège parlementaire».

La première ministre Kathleen Wynne a proposé d’élargir le mandat du comité afin de lui permettre de se pencher sur l’ensemble des aspects entourant l’annulation des projets de centrales thermiques, et non seulement sur la question de la publication des documents pertinents.

Les conservateurs et les néo-démocrates ont évalué que le coût de ces annulations dépasserait les prévisions des libéraux, selon qui la facture devrait être de 230 millions $.

Mme Wynne a reconnu que cette décision avait été prise pour des raisons politiques par l’équipe libérale, en pleine campagne électorale.

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