Maître Michelle Vaillancourt


28 octobre 2008 à 14h53

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Michelle Vaillancourt.

Depuis son admission au Barreau de l’Ontario en 1995, Maître Michelle Vaillancourt a pratiqué le droit, d’abord au sein du cabinet McMillan Binch (1995-1998) puis, de 1998 à 2007, au sein du cabinet Heenan Blaikie à Toronto. Depuis 2007, elle est avocate à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Le mandat de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) consiste à protéger les investisseurs en stimulant la formation de capital, ainsi que la rentabilité et l’intégrité des marchés financiers ontarien et canadien. La Commission a des responsabilités administratives à l’égard de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. Les principales activités de la CVMO consistent à élaborer des politiques, à siéger à des audiences en tant que tribunal administratif, à agir à titre de tribunal d’appel, à enregistrer les personnes et les firmes qui effectuent des opérations sur les valeurs mobilières et les contrats à terme sur marchandises, à réviser les prospectus et autres documents d’information, à faire observer la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et, enfin, à superviser les organismes d’autoréglementation.

En pratique privée, Maître Vaillancourt concentrait ses énergies en droit de l’éducation, droits linguistiques et litige commercial. Elle a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que devant les tribunaux de première instance. En plus de clients anglophones, Maître Vaillancourt a représenté et conseillé des conseils scolaires de langue française et d’autres clients francophones de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta et de la France. Plus de la moitié de ses clients étaient de langue française. 

Maître Vaillancourt détient un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto (1992) et un baccalauréat en administration de l’Université d’Ottawa (1989). Elle est membre (2002- 2009) du Conseil d’administration du Centre francophone de Toronto, auquel elle prête son assistance dans le cadre d’une clinique d’aide juridique de langue française.

Elle est présidente (2006-2008) du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO). Maître Vaillancourt peut être rejointe à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, 20, rue Queen Ouest, 19e étage, Case postale 55, Toronto M5H 3S8; téléphone: (416) 593-3654; courriel: [email protected]

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