Maintien de la veille consulaire à Ottawa: bonne nouvelle pas si nouvelle?

Bonne nouvelle pour les ressortissants français de la région d’Ottawa: leur «veille consulaire», c’est-à-dire des services administratifs offerts au Canada par leur ministère des Affaires étrangères, est maintenue à l’ambassade, même si le poste comme tel est disparu: des fonctionnaires sur place s’en chargent en plus d’effectuer d’autres tâches.

Depuis quelques années, le gouvernement français cherchait à remplacer la veille consulaire à l’ambassade d’Ottawa par un consulat honoraire à Gatineau ou des services en ligne, ce qui suscitait un certain mécontentement. Mais quand exactement a-t-il opté pour le nouveau système?

Cette question, qu’on pourrait croire très secondaire puisque le problème serait «réglé», fait depuis quelques jours l’objet d’un vif débat entre les conseillers consulaires (élus) Philippe Armengau et Marc Albert Cormier. Le premier, basé à Ottawa, attribue la «victoire» à son intervention lors de la visite du premier ministre Manuel Valls au pays la semaine dernière. L’autre, basé à Toronto, affirme que la décision a été prise au printemps dernier.

La question posée par M. Armengeau et la réponse du ministre Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, qui accompagnait M. Valls, ont été remarquées par Radio-Canada et le journal Le Droit, qui ont rapporté le maintien du service aux quelques milliers de Français de l’Outaouais québécois et de l’Est ontarien.

Ces médias ont été «bluffés» par M. Armengau, lance M. Cormier, qui demande au Droit de rectifier le tir et qui a déposé une plainte auprès de l’ombudsman de Radio-Canada.

«En ne présentant que la version des faits d’un seul élu, Radio Canada se place en position de propagandiste des affirmations de ce dernier», écrit-il, souhaitant qu’à l’avenir «les questions qui concernent cette veille consulaire soient posées à l’Ambassade de France, au Consulat général de France à Toronto ainsi qu’à tous les élus représentant les Français de la circonscription.»

Réorganisation

En février, un sénateur des Français hors de France, Robert del Picchia, avait posé la question au ministre des Affaires étrangères, qui lui avait éventuellement confirmé que «la fermeture de la veille consulaire à Ottawa à l’été 2016 s’inscrit dans la continuité de la fermeture de la section consulaire dans la capitale canadienne» (en 2005), et que «d’importantes mesures de dématérialisation seront mises en place».

Deux jours avant la visite du premier ministre Valls au Canada, un autre sénateur des Français hors de France, Louis Duvernois, avait lui aussi décrié la «fermeture» de la veille consulaire d’Ottawa, «alors que le service personnalisé qu’elle rend est très apprécié par la communauté française de la région».

«À proprement parler, il n’était pas question de ‘fermer’ la veille consulaire», indique à L’Express le consul de France Marc Trouyet, «mais de réorganiser les services entre l’ambassade à Ottawa et le consulat à Toronto pour fondamentalement rendre le même service.»

«Les Français de l’Ontario peuvent effectuer quelques démarches simples à l’ambassade (certificats de vie, dépôt de dossier de bourses, procurations de vote,  légalisations de signature), les dossiers étant traités au fond à Toronto par les services du consulat.» Les Français de l’Outaouais québécois peuvent aussi se rendre à l’ambassade; c’est alors le consulat de Montréal qui traite leurs dossiers.

Des agents des consulats de Toronto et de Montréal se déplacent environ tous les trois mois à Ottawa pour, entre autres, recueillir les demandes de passeports. Plusieurs services sont aussi «dématérialisés», c’est-à-dire offerts en ligne.

Élus

Quatre conseillers consulaires – Philippe Armengau à Ottawa, Marc Albert Cormier, Francine Watkins et Dan Brignoli à Toronto – ont été élus en mai 2014 pour un mandat de 6 ans. Leur fonction est d’assurer la liaison entre les Français de leur circonscription (l’Ontario et le Manitoba) et les institutions françaises locales, principalement le consulat. Ils participent également à l’élection de quelques sénateurs en France.

Selon M. Armengau, la veille consulaire «a toujours été sur un siège éjectable»… jusqu’à ce que le ministre Fekl se prononce le 13 octobre pour son maintien. Il accuse les autres élus de n’avoir «jamais rien fait pour s’opposer à la fermeture annoncée de notre veille à Ottawa».

Les conseillers consulaires ne doivent pas être des «courtisans» du consul ou de l’ambassadeur, dit-il, «ils doivent se battre pour les intérêts des citoyens face à l’administration».

«Esbroufe et cabotinage», rétorque M. Cormier, qui affirme avoir annoncé en avril 2016 le maintien de la veille consulaire à effectifs réduits.

Le Consulat de France à Ottawa a été fermé en 2005, et le projet de consulat honoraire rejeté par les autorités canadiennes qui ne veulent pas d’une ambassade et d’un consulat dans une même région. (Sudbury et Winnipeg ont leur consul honoraire de France.) «Le maintien d’une veille consulaire fut obtenu afin que soient disponibles des services de proximité», indique M. Cormier.

Lors de la visite du premier ministre Manuel Valls, «Armengau a donc monté de toute pièce une crise inexistante pour faire parler de lui», estime M. Cormier. Son collègue lui rend la politesse en le traitant de «simple agitateur sur internet».

Par ailleurs, Philippe Armengau et Marc Cormier sont tous deux partisans d’Alain Juppé en vue de l’élection présidentielle du printemps prochain en France.