Dans un rapport des Nations Unies, rendu public le 7 mars, le Canada est sévèrement critiqué pour la crise du logement qui continue à y sévir et l’accroissement du nombre de sans-abri au pays. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU relève diverses problématiques, notamment:
– l’absence d’une stratégie nationale du logement;
– l’insuffisance du financement consacré au logement;
– l’insuffisance des subsides au logement accordés dans le cadre des prestations d’aide sociale;
– la pénurie de logements sociaux;
– l’augmentation des expulsions pour non-paiement du loyer;
– l’augmentation du nombre des sans-abri et l’absence de mesures de lutte contre l’itinérance;
– le manque de refuges d’urgence; les lois qui pénalisent les individus en situation d’itinérance;
– le manque de logements convenables destinés aux personnes atteintes d’un trouble psycho-social ou de déficience intellectuelle;
– la situation lamentable du logement des populations autochtones du Canada.
À la suite du refus, en juin 2015, par la Cour suprême du Canada d’entendre un appel d’une décision ontarienne rejetant une contestation constitutionnelle au sujet des droits des sans-abri, un groupe de défense du droit à un logement abordable a fait valoir ses doléances aux Nations Unies.
Le Comité onusien a examiné en février dernier la conformité du Canada à titre d’État signataire du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, un traité international juridiquement contraignant stipulant les obligations spécifiques en matière de droits humains auxquelles les signataires sont tenus, dont le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant.
«Un comité composé d’experts indépendants en matière de droits humains a été capable de voir ce que le gouvernement du Canada et ses représentants politiques refusent de voir: que nous manquons à notre devoir de protéger une partie importante et vulnérable de notre population contre les atteintes à leur droit fondamental à un logement», a observé Kenneth Hale, directeur des services juridiques du Centre ontarien de défense des droits des locataires, qui faisait partie de la délégation des ONG qui se sont présentées devant le Comité onusien à Genève le mois dernier.
Parmi les recommandations formulées par le Comité onusien dans son rapport, signalons:
– la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le logement fondée sur les droits humains;
– l’augmentation des ressources fédérales et provinciales consacrées au logement;
– l’accès accru à des logements sociaux et à des refuges d’urgence convenables partout au pays;
– l’intensification des efforts afin de juguler la crise du logement chez les populations autochtones;
– l’intégration de stratégies tenant compte des personnes atteintes d’un handicap dans toutes les politiques d’aménagement et de logement.
