L’art d’être juge

«Quand j’ai commencé mes études en droit vers la fin des années soixante, les manifestations aux États-Unis quant aux relations de race, la guerre au Vietnam, et des soucis naissants par rapport à l’environnement signifiaient la venue d’un temps turbulent. Il y avait très peu de femmes dans mon école de droit, et aucune femme professeure. Je n’avais pas de modèles…Plusieurs de mes professeurs me semblaient arrogants et ne s’intéressaient pas à nous montrer à quoi serviraient nos études d’un point de vue pratique.»

C’est ainsi que, dans le cadre d’une conférence présentée le 4 novembre dernier, à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, l’honorable Constance Hunt, a débuté son témoignage personnel sur l’art d’être juge.

Utilisant tantôt la langue anglaise, tantôt la langue française qu’elle maîtrise bien, celle qui a été membre des Cours d’appel de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, a captivé son auditoire en rappelant d’abord quelques faits de sa vie avant qu’elle soit élevée à la magistrature.

Puis, elle a parlé du premier cas qu’elle a entendu en tant que juge d’appel, Vriend c. Alberta, pour conclure avec un aperçu de ce qu’elle a appris de ce dossier qui a marqué une étape importante au Canada dans l’interdiction, en matière d’emploi, de discrimination pour orientation sexuelle.

Elle a fait référence à la discrimination – contre les minorités et contre les femmes – qui était enracinée profondément dans les attitudes sociales et la politique gouvernementale.

«Parmi d’autres exemples de discrimination dans l’histoire de l’Alberta, on trouve un jugement de 1960 qui affirme la décision d’un propriétaire d’un hôtel de ne pas louer une chambre à une personne noire – malgré une loi interdisant aux aubergistes de refuser le service aux voyageurs. Avant la création de l’Alberta comme province, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a illégalement aboli le bilinguisme. Une loi de 1928 a permis au gouvernement de stériliser, sans leur consentement, les personnes considérées comme démunies mentalement. »

Elle a cité les deux juges qui ont écrit la décision majoritaire de la Cour d’appel de l’Alberta alors qu’elle-même était en dissidence. Elle a commenté la décision du plus haut tribunal du pays.

Aujourd’hui, grâce à cette affaire, le passage suivant fait partie de la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada: «on ne peut demander à des groupes qui sont depuis longtemps victimes de discrimination d’attendre patiemment que les gouvernements en viennent, étape par étape, à protéger leur dignité et leur droit à l’égalité. Si on tolère que les atteintes aux droits et aux libertés de ces groupes se poursuivent pendant que les gouvernements négligent de prendre des mesures diligentes pour réaliser l’égalité, les garanties inscrites dans la Charte ne seront guère plus que des vœux pieux.»

Renseignements

Texte intégral de l’allocution de Constance Hunt