La Loi 8: le legs de Bernard Grandmaître

20e anniversaire de la Loi sur les services en français

Bernard Grandmaître, ministre des Affaires francophones dans le gouvernement de David Peterson.

«J’ai passé 30 ans en politique et la plume de mon chapeau, c’est la Loi sur les services en français.» Ainsi s’exprime celui qu’on nomme communément le père de la Loi 8. Ce joli qualificatif forçant le respect et l’admiration vient souligner sa contribution à l’entrée en vigueur d’une loi qui aura changé le visage linguistique de la province.

Entre novembre 1986, date d’adoption de la Loi sur les services en français par la législature ontarienne et aujourd’hui, presque 20 ans se sont écoulés. Mais, à 72 ans passés, Bernard Grandmaître affirme, sur le ton de la plaisanterie, être passé du statut de père à celui de grand-père de cette même loi. Pourtant, il ne s’attriste pas pour autant de ce nouvel état.

Alors qu’on célèbre le 20e anniversaire de la Loi sur les services en français un peu partout dans la province, son père fondateur est sollicité de tous les côtés et multiplie les entrevues.

Fier d’être Franco-Ontarien

L’ancien député libéral d’Ottawa-Est se prête volontiers au jeu. «Je suis très fier d’être Franco-Ontarien et d’avoir épaulé cette loi-là, avec l’aide, bien sûr, de beaucoup d’autres personnes. On ne peut pas faire ces choses-là tout seul», commente-t-il avec modestie.

Il y a eu, en 1968, la création des écoles de langue française, suivie, en 1984, de l’accès à des tribunaux bilingues grâce à la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Cependant, à l’échelle de la province, la plus grande victoire obtenue par la communauté francophone a eu lieu dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 novembre 1989, avec l’entrée en vigueur de la Loi 8 sur les services en français.

Désormais, la Loi 8 permettrait aux citoyens qui le souhaitent de recevoir des services gouvernementaux en français. Jusqu’à aujourd’hui, la loi s’applique à toutes les régions où vivent 5 000 francophones et dans celles où ils représentent 10% de la population

À l’époque, 22 régions, 185 municipalités et plus de 5 000 agences publiques étaient directement concernées. Dans cet effort vers la francisation des services, Queen’s Park était allé jusqu’à désigner 5000 postes bilingues.

Bernard Grandmaître a été l’un des artisans de cette victoire. Pendant plusieurs années, il a travaillé discrètement, mais efficacement à mettre en place ce qui allait devenir la Loi 8. Jamais au repos, toujours à l’affût, il attendait le bon moment: un climat politique favorable qui précipiterait les évènements en sa faveur.

Ce fut chose faite avec les élections provinciales de 1985. Le gouvernement bascula dans le camp des libéraux après 43 ans de règne conservateur. David Peterson fut élu premier ministre de l’Ontario. M. Grandmaître, qui venait de remplacer Albert Roy comme député libéral d’Ottawa-Est, sentit alors que le moment était propice à l’action.

Bernard Grandmaître raconte que, dans les années 1970, son prédécesseur, Albert Roy, avait déjà lancé le projet de loi sur les services en français. Cependant, le premier ministre de l’époque, le conservateur Bill Davis, l’avait refusé en troisième lecture à la Chambre des communes. Les beaux énoncés contenus dans la future Loi 8 avaient alors sombré dans l’oubli.

Une consolidation des acquis

«En revanche, en 1985, on a profité de la victoire du Parti libéral pour reprendre ce qu’Albert Roy avait commencé, se souvient Bernard Grandmaître. Je l’ai fait mousser cette loi-là. Le gouvernement de l’Ontario offrait déjà des services en français. Cependant, ils pouvaient être modifiés ou supprimés à tout moment. En les érigeant au rang de véritable loi, ça a consolidé beaucoup d’acquis. Chaque ministère avait un coordinateur des services en français qui faisait son rapport directement au sous-ministre. C’est tout ce travail qui est à l’origine de la Loi 8», se souvient M. Grandmaître.

En 1986, le gouvernement Peterson a eu trois ans pour se préparer à offrir ses services en français, notamment dans le domaine des transports où il y avait beaucoup à faire. «Il a fallu changer l’affichage sur les panneaux, sur les grandes routes, la 401, la 403, dans toutes les régions désignées, pour y ajouter des panneaux portant les inscriptions route, chemin, promenade. Tout cela a véritablement pris trois ans», justifie l’ancien député.

Le rêve d’une province bilingue

Le 19 novembre 1989, tout était fin prêt. Mais la Loi 8 n’a pas emporté le succès espéré chez les groupes francophones. On l’accusait de manquer de mordant, d’exclure les municipalités, de ne pas être enchâssée dans la Constitution, ce qui n’obligeait pas le gouvernement à la respecter.

«J’avoue que certains groupes francophones voulaient que j’aille plus loin, raconte Bernard Grandmaître. Ils avaient avisé les 850 municipalités que l’Ontario allait devenir officiellement bilingue et que les villes devaient maintenant offrir des services en français à tout le monde. C’était difficile à avaler. Le bilinguisme à l’échelle de la province était perçu comme une menace. On parle de 5% de la population qui parle français. Ça faisait peur aux 95% restants.»

Le ressentiment anti-francophone

De tout temps en Ontario, des groupes anglophones se sont opposés aux politiques favorisant les droits de la minorité francophone. On se souvient du groupe Canadians for Language Fairness (CLF) qui, récemment, contestait la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa.

Dans les années 1990, c’était les membres de l’Alliance for the Preservation of English Canada (APEC) qui donnaient le ton en sommant le maire de Sault Ste. Marie de déclarer sa ville «unilingue» pour éviter que la Loi 8 ne débouche sur une législation qui forcerait les municipalités à offrir tous leurs services en français. D’autres municipalités commme Thunder Bay ont emboîté le pas à Sault Ste. Marie en décrétant l’anglais comme leur langue officielle.

En 1996, le premier ministre ontarien de l’époque, Mike Harris, a lui-même remis en question les principes de la Loi 8. Dans une correspondance envoyée à l’un des membres de l’APEC, Mike Harris estimait que la Loi sur les services en français avait semé la zizanie dans la province et que son application débouchait sur du gaspillage. Les évènements allaient prendre une tournure beaucoup plus grave.

La crise Montfort

En février 1997, la Commission de restructurations des soins de santé de l’Ontario (CRSS), un organisme créé par le gouvernement Harris sur lequel siégaient deux francophones, a proposé la fermeture de plusieurs hôpitaux, dont l’hôpital Montfort à Ottawa.

Presque immédiatement, les Franco-Ontariens se sont ralliés à la cause du seul hôpital universitaire de langue française de la province. Ils ont formé l’association S.O.S Montfort. L’affaire a été portée devant les tribunaux. Les avocats de l’hôpital Montfort ont basé leur argumentaire sur la Loi 8 qui garantit aux francophones des services dans leur langue.

Ils ont remporté une première victoire devant la Cour divisionnaire de l’Ontario, mais le gouvernement Harris a contesté le jugement. En 2001, la Cour d’appel de l’Ontario a finalement tranché en faveur de l’hôpital, affirmant qu’une institution comme Montfort était essentielle à la survie de la minorité linguistique.

«Nous avons obtenu gain de cause lorsque M. Harris a voulu fermer l’hôpital Montfort. On s’est servi de la Loi 8 devant les tribunaux à huit reprises, souligne Bernard Grandmaître avec fierté. Nous avons gagné et aujourd’hui, tout le monde, même les anglophones, respecte davantage la Loi 8 grâce au succès obtenu dans l’affaire Montfort.»

Les Franco-Ontariens font très peu appel à la Loi 8

La Loi 8 a traversé les années, mais elle connaît aujourd’hui d’autres difficultés qui viennent en partie des francophones eux-mêmes. Elle n’est pas suffisamment utilisée, s’exclame-t-on au sein de l’appareil gouvernemental. Les ministères ne reçoivent pas assez de plaintes de la part de la population.

Les gens ont parfois peur de représailles, et parfois, conclut Bernard Grandmaître, «il est tellement plus facile pour un Franco-Ontarien de dire: “It’s OK, I can speak English” que d’insister pour se faire servir en français. Pourtant, si l’on ne se sert pas de nos droits, le gouvernement se sentira alors plus à l’aise pour abolir ces mêmes services», conclut le père de la Loi 8.

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