+Récents dans Justice

Un outil pour protéger les droits linguistiques en Europe

Fernand de Varennes, doyen, Faculté de droit,
Université de Moncton

Le 17 décembre dernier, le Protocole pour la garantie des droits linguistiques a été présenté au grand public à Donostia, au Pays Basque, en Espagne. Le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Fernand de Varennes, fut l’un de 17 membres du Comité scientifique établi pour façonner le Protocole, et composé d’experts, […]


9 janvier 2017 à 16h20

150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire

Michel Bastarache, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada,

«La reconnaissance des droits linguistiques était au cœur des débats des Pères de la Confédération et leur protection constitutionnelle a profondément marqué la création de notre pays et son développement.» «Bien que l’exercice de ces droits fondamentaux ait souvent été semé d’embûches et même d’affrontements, les progrès réalisés grâce aux revendications juridiques et politiques ont […]


19 décembre 2016 à 8h12

Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?

Maître Karine McLaren

«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une […]


13 décembre 2016 à 0h14

Maître Mathieu Bélanger

Mathieu Bélanger

Dans la région de Toronto, il y a un grand nombre de juristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Maître Mathieu Bélanger. Mathieu Bélanger est avocat chez Dewart Gleason s.r.l., un cabinet qui se spécialise en litige civil et en droit du travail. Il s’est joint au cabinet après avoir été reçu au Barreau […]


6 décembre 2016 à 0h06

Sans accès, on ne saurait parler de justice

justice

À l’heure actuelle, peu de sujets concernant le système de justice retiennent autant d’attention que le concept même d’accès à la justice. La logique qui sous-tend cette préoccupation est implacable: sans accès, on ne saurait parler de justice. C’est ce qu’on peut lire dans le rapport final sur l’État des lieux relatif à la formation […]


29 novembre 2016 à 0h12

Le gouvernement s’engage à une refonte de la LSF

Carol Jolin, Nathalie Des Rosiers, Marie-France Lalonde

Le colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français (LSF), tenu ce vendredi 18 novembre dans la salle Huguette-Labelle du Pavillon Tabaret de l’Université d’Ottawa, a été un franc succès. Le mot de bienvenue a été présenté par la doyenne de la Section de common law de la Faculté de droit […]


22 novembre 2016 à 0h16

Les États-Désunis d’Amérique

Le 8 novembre dernier, les Américains ont élu des grands électeurs pour chaque État. Des électeurs qui eux-mêmes éliront officiellement, le 19 décembre prochain, le président et le vice-président. Comme on le sait, le candidat républicain Donald Trump a obtenu 306 grands électeurs contre 232 pour la candidate démocrate, Hillary Clinton. Si le système électoral […]


15 novembre 2016 à 9h53

Activités commerciales canadiennes à l’étranger: ombudsman réclamé

Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises.

Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises a présenté, le 2 novembre dernier, un modèle législatif détaillé, qui fournit au gouvernement canadien un plan directeur pour créer un poste d’ombudsman des droits de la personne, afin d’enquêter sur la violence associée aux activités minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger. Les atteintes […]


8 novembre 2016 à 0h18

La «culture du viol» déborde des universités

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Des manifestations ont lieu ces temps-ci dans quelques villes et universités québécoises pour dénoncer la «culture du viol» à la suite des récentes agressions perpétrées à l’Université Laval. Les administrations des universités, accuse-t-on, minimisent ce phénomène ou ne sont pas équipées pour l’éradiquer. Le terme reste controversé, ses détracteurs (comme Lysiane Gagnon) affirmant qu’en englobant trop de gestes […]


2 novembre 2016 à 10h10

La mobilisation franco-ontarienne est «modérée»

Martin Normand

Le niveau de mobilisation d’une minorité linguistique varie en fonction de sa satisfaction à l’égard du régime linguistique, et cette satisfaction est liée à la perception qu’ont les groupes quant aux succès ou aux échecs de leurs mobilisations linguistiques. C’est ce qu’explique l’universitaire Martin Normand dans sa thèse de doctorat intitulée La mobilisation linguistique au […]


1 novembre 2016 à 8h44
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