André Marin, chien de garde de l’Ontario

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Publié 28/06/2011 par Gérard Lévesque

Dans le premier rapport annuel de son second mandat quinquennal, André Marin, l’Ombudsman de l’Ontario, fait un plaidoyer convaincant pour que le pouvoir de surveillance accordé à son bureau s’étende aux municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux, sociétés d’aide à l’enfance, foyers de soins de longue durée et forces de police. En effet, si l’Ombudsman a le pouvoir d’enquêter sur les 24 collèges d’arts appliqués et de technologie de la province, pourquoi n’en serait-il pas de même pour nos universités? Et qu’est-ce qui justifie que nous sommes la seule province où l’Ombudsman n’a pas le droit d’enquêter sur les hôpitaux?

Rendu public le 21 juin dernier, le rapport 2010-2011 révèle que, de tous les organismes gouvernementaux provinciaux, le Bureau des obligations familiales (BOF) est celui qui a suscité le plus de plaintes.

Selon les 716 plaintes déposées au cours de la dernière année, le BOF ne communiquait pas clairement ou pas en temps opportun, avait des retards dans l’émission et l’exécution des paiements de pension, et laissaient passer des erreurs administratives alors qu’elles avaient de lourdes répercussions financières sur les clients.

Le rapport 2010-2011 d’André Marin est placé sous le thème de la transparence, citant plusieurs exemples montrant comment son travail avait mis en évidence des décisions gouvernementales qui avaient tenu le public à l’écart – la plus connue de toutes étant le renforcement des pouvoirs policiers lors du sommet du G20, l’été dernier à Toronto.

Il a aussi montré que les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) avaient illégalement tenu des réunions à huis clos dans un but «d’éducation» – contrairement à leur mandat d’engagement de la communauté. Depuis, tous les RLISS ont modifié leurs règlements et ont adopté de nouvelles directives d’engagement de la communauté.

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Sixième Ombudsman de l’Ontario, André Marin a été nommé pour un deuxième mandat de cinq ans, le 1er juin 2010. De mai 2007 à mai 2009, il a occupé le poste de président du Forum canadien des ombudsmans, qui représente les ombudsmans du secteur public et du secteur privé de tout le Canada. Depuis juillet 2006, il est aussi vice-président de l’Institut international de l’Ombudsman, Région de l’Amérique du Nord.

Avant d’être nommé Ombudsman de l’Ontario, André Marin a été le premier Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, responsable d’enquêter sur les plaintes déposées par des membres de l’armée canadienne de même que par des civils.

Auparavant, il était directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) au ministère du Procureur général de l’Ontario, de 1996 à 1998. L’UES est un organisme civil indépendant qui a pour mandat de préserver la confiance du public dans les services de police de l’Ontario, en veillant à la tenue d’enquêtes rigoureuses et indépendantes sur les actions de la police qui entraînent des blessures graves ou des décès.

Avant 1996, M. Marin était procureur adjoint de la Couronne au ministère du Procureur général, à Ottawa. Il détient un diplôme de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Sous le leadership d’André Marin, les citoyens de l’Ontario disposent d’un des premiers bureaux d’Ombudsman au monde à tirer profit des possibilités offertes par les médias sociaux comme Facebook, Twitter et YouTube.

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Le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario est situé au 483, rue Bay, 10e étage, Tour Sud, Toronto M5G 2C9 ; courriel : [email protected] ; ligne des plaintes : 1-800-263-1830.

On peut porter plainte en ligne par l’entremise du site
www.ombudsman.on.ca Trois formulaires sont proposés: un pour les plaintes générales, un 2e au sujet d’une réunion à huis clos et un 3e au sujet d’un tribunal administratif.

Dans ce dernier cas, lorsque le tribunal en question a un processus de réexamen ou d’appel, il faut indiquer la raison pour laquelle aucun réexamen ou appel n’a été demandé, si tel est le cas.

L’Ombudsman est également présent sur Facebook
www.facebook.com/OntarioOmbudsman,
twitter.com//Ont_Ombudsman Twitter
www.youtube.com/OntarioOmbudsman et YouTube .

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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